Mentions Légales

Conditions d’utilisation

Le site internet https://www.maisonsevolution.fr est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL France) sous le numéro : 1414491
Toute personne qui accède au portail https://www.maisonsevolution.fr s’engage à respecter les conditions d’utilisation.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). Maisons Evolution n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Les données présentes sur le portail https://www.maisonsevolution.fr comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Informatique et libertés

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.
Les informations collectées sur le site https://www.maisonsevolution.fr sont destinées à Maisons Evolution. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

  • La réponse aux demandes formulées sur le site,
  • L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Maisons Evolution – Service Communication – https://www.maisonsevolution.fr.

Informations éditeur

MAISONS EVOLUTION
2, route d’Ancinnes – BP 17 – 61001 ALENCON CEDEX
Tél : +33 (0)2 33 80 66 66
Web : https://www.maisonsevolution.fr

Raison sociale : MAISONS EVOLUTION
Forme Juridique : SASU
Adresse du siège social : 143 rue du Prof. Auguste Piccard, 77190 DAMMARIE LES LYS
Téléphone : 01 64 79 02 20
Email : contact@maisonsevolution.fr
RCS MELUN 407 774 603
Capital social : 130 000 €
N° TVA : FR 76 407 774 603

Responsable de la publication : Antoine VANDROMME

Directeur de la publication : Loïc VANDROMME

Crédits

CRÉATION GRAPHIQUE, DÉVELOPPEMENTS
ENTITIES
6 rue Jouanet – 35000 RENNES
Tél : +33 (0) 2 22 96 96 40 – Web : https://www.entities.fr

PHOTO

Laurent Thion – Ecliptique

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT
Optima DSI Espace Performance – Bâtiment M6
35760 SAINT-GREGOIRE
Site Web : www.optimadsi.fr

Médiation des litiges de la consommation

Tout litige avec notre société doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le maître de l’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDIMMOCONSO 1 allée du Parc Mesemena Bât A CS25222 44505 La Baule cedex ou à sa plateforme d’e-médiation www.medimmoconso.fr