Infos Légales Annonces

Mentions concernant nos annonces publiées

Pour une annonce terrain seul (sans maison définie)

Maisons Evolution, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris	OUI
Raccordement aux réseaux compris	NON

 

Pour une annonce terrain+maison

Maisons Evolution, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris	OUI
Raccordement aux réseaux compris	NON
Garantie de remboursement de l’acompte	CGI BAT
Garantie de livraison et délais convenus	CGI BAT
Responsabilité civile professionnelle	AVIVA ASSURANCES
Garantie décennale	AVIVA ASSURANCES
Assurance dommage-ouvrage	AVIVA ASSURANCES