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Zoom sur le Contrat de Construction

Un constructeur NF propose toujours le contrat le plus protecteur : le contrat de construction de maisons individuelles tel que défini par la loi du 19 décembre 1990.

Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur ;

Une fois le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter ;

Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées ;

Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties ;

Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, il doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue. Elle prend fin à la date d’ouverture du chantier.

La révision du prix est encadrée. La loi fixe deux modalités de révision de p rix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1 ;

Les paiements sont réglementés. La loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction ;

Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, avant l’ouverture du chantier, une assurance “dommage-ouvrage”. Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de maison individuelle. Maisons Evolution inclut cette assurance dans ses tarifs.

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard injustifié, il est tenu de verser des pénalités de retard ;

Une fois le chantier ouvert, la garantie de livraison s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix et du délai fixé.

Union des Maisons Françaises

Maisons Evolution vous proposera de signer ce Contrat de Construction, édité par l’Union des Maisons Françaises, syndicat professionnel dont le rôle est d’informer les futurs bâtisseurs que vous êtes.

Membre de l’Union des Maisons Françaises, Maisons Evolution ne peut que vous conseiller de vous rapprocher de l’Union pour y trouver réponses à vos questions.

Pourquoi Maisons Evolution a choisi d’appliquer « le Contrat de Construction » de 1990 ?

  Choisir un constructeur appliquant « le contrat de construction » Choisir un autre intervenant type : bureaux d’études, maitres d’œuvres, etc…
Les Intervenants Vous avez un seul interlocuteur : le constructeur Les interlocuteurs sont nombreux : bureau d’étude, architecte, maçon, plombier …, ils interviennent de façon indépendante.
Les documents obligatoires Il vous remet le contrat de construction, les plans, et la notice descriptive. Il vous remet différents devis plus ou moins précis.
Un délai de rétractation A compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Une fois le contrat signé, il devient définitif. Vous n’avez plus la possibilité de vous rétracter.
Le prix Dès la signature du contrat vous connaissez le coût global de l’opération projetée, puisque le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux décrits dans la notice descriptive pour un prix déterminé et si vous vous réservez l’exécution de travaux indispensables ceux-ci doivent être chiffrés. Lors de la signature du contrat, le coût total de la construction est simplement estimatif.
Les paiements Vous ne payez le constructeur qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en fonction d’une grille d’appel de fonds. Les modalités de paiement des différents travaux sont à négocier directement avec chaque intervenant.
Le respect des délais Le Constructeur est tenu de vous livrer la maison dans le délai prévu par le contrat. A défaut, il devra vous verser des pénalités de retard. Le marché que vous passez avec chaque entreprise réalisatrice est souvent un simple devis descriptif ne mentionnant pas les délais de réalisation.
Les garanties avant la réception Garantie de remboursement en cas de versement d’acompte avant l’ouverture du chantier. Garantie de livraison à prix et délai convenus. Pas de garantie de remboursement. Pas de garantie de livraison à prix et délai convenus.
La responsabilité des intervenants après la réception Le constructeur est responsable de tous ses sous-traitants, il est donc tenu sur l’ensemble de l’ouvrage : d’une garantie de parfait achèvement, d’une garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements, d’une garantie décennale. Tous les intervenants sont tenus des garanties obligatoires de parfait achèvement, de bon fonctionnement des éléments d’équipement et décennale pour les seuls travaux qu’ils ont réalisés.

 

NF - Maison Individuelle

Aux garanties solides et protectrices du Contrat de Construction, Maisons Evolution ajoute d’autres engagements liés à la qualité de son travail et certifiés par la marque NF Habitat.

Pour la construction de votre future maison, exigez-les garanties d’un constructeur NF Habitat.